Politique de rétractation et de retour
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en indiquer le motif. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, aurez acquis la possession matérielle des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez accéder au lien https://cuenta.installbeer.com pour effectuer la démarche vous-même, ou vous devrez nous notifier votre décision à Install Beer S.L., Carrer Joaquim Valls, 109 Local, téléphone/fax +34933464656 et e-mail info@installbeer.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
2. Conséquences du désistement
Conformément à la base légale de l’art. 97.1.i LGDCU, en cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, vous n’aurez à supporter aucun frais du fait de ce remboursement.
Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la condition qui se réalise en premier étant retenue.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre directement les biens à Install Beer S.L., Carrer Joaquim Valls, 109 Local, téléphone/fax +34933464656 et e-mail info@installbeer.com. Vous pouvez également accéder au lien https://cuenta.installbeer.com pour effectuer vous-même la démarche, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai sera réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration dudit délai. Vous devrez assumer le coût direct du renvoi des biens.
Vous ne serez tenu responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Conformément à la base normative de l’art. 97.1.i) LGDCU, il est indiqué que le droit de retour de 30 jours accordé en complément par la boutique en ligne et le droit de rétractation légal sont présentés séparément. Il est également indiqué que le droit de rétractation et d’autres droits sont présentés séparément. Actuellement, les informations relatives au droit de garantie légale et au droit de rétractation sont présentées conjointement.
3. Modèle de formulaire de rétractation :
Selon la base réglementaire art. 97.1.i) de la LGDCU, on peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :
– Vous pouvez accéder au lien https://cuenta.installbeer.com pour effectuer la démarche vous-même.
– À l’attention de Install Beer S.L., Carrer Joaquim Valls, 109 Local, téléphone/fax +34 933 464 656 et e‑mail info@installbeer.com :
– Par la présente, je/nous vous informe/informons que je me/nous nous rétracte/rétractons du contrat de vente du bien suivant / de prestation de service suivante :
- Commandé le / reçu le…
- Nom du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
- Domicile du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
- Signature du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier)
- Date et lieu
Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats portant sur :
- a) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- b) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- c) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- d) La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et utilisateur après la livraison.
Les conditions générales précisent, au moyen d’une clause, si les produits proposés sont destinés aux entreprises ou également aux consommateurs. Pour l’instant, les deux types de clients peuvent acheter dans la boutique.
Pour plus d’informations sur le droit de rétractation en cas de marchandises éventuellement endommagées : vous pouvez tester la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens comme vous le feriez dans un établissement physique.